administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, hors classe

membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique

membres désignés

Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Au titre de l'industrie

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

directeur général des services du département de la Corse-du-Sud; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

61 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires